Conditions générales de ventes


La Chavonnerie

Préambule

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de lachavonnerie.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Chavonnerie et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits d’hygiène biologiques, ainsi que des accessoires. Il vend ses produits à distance via son site internet https://lachavonnerie.com ci-après dénommé « le Site », mais également via d’autres canaux comme les marchés, boutiques physiques, marketplace, etc.

Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Le client

Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client lors de ses commandes. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué par le système.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.

Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.

Les produits

Pour l’ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité.

Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site. Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.

Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.

Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. La vente des produits est soumise à la TVA française.

Les commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l’acceptation des commandes à ses clients à l’adresse e-mail que ceux-ci auront communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les commandes faites sur le site seront annulées, si nous n’avons pas de réponse ou de paiement de la part du client sous 7 jours.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité de livrer le produit. Le client devra s’acquitter des nouveaux frais de port avant que sa commande lui soit réexpédiée à une nouvelle adresse.

S’il y a eu une erreur de livraison de la part du transporteur, c’est auprès de lui que le client doit se retourner.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le traitements des commandes

Les commandes sont enregistrées et traitées dès leur réception, par ordre chronologique d’arrivée et sont expédiées dans les meilleurs délais après validation de la totalité du paiement par carte bancaire ou par chèque (pour une commande réglée par chèque, cette dernière ne sera validée qu’une fois le règlement reçu et encaissé. Le règlement doit nous parvenir au plus vite car dans cette attente, la commande du Client et ses produits ne sont pas réservés. Le nom figurant sur le chèque et la commande doivent être les mêmes, à défaut, une copie de la pièce d’identité au nom du chèque sera demandée).

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC.

Chaque commande est expédiée dans les meilleurs délais dès que le paiement de la totalité de la commande a été effectué par le client, soit après confirmation du paiement par carte bancaire ou à l’encaissement du chèque. Un Bon de Livraison est joint au colis, sur lequel figurent clairement tous les renseignements de la commande.

Le délai d’expédition visé est de 1 à 5 jours ouvrés (sauf jours fériés) selon le nombre de commandes à traiter (de la réception de la confirmation de la commande par nos services à la livraison par le transporteur).

Les abonnements

Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans la rubrique « Boutique » puis « Abonnements » du site. Les abonnements sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Les offres peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.

Les abonnements donnent droit à l’envoi de produits en fonction de la formule choisie par le Client et ce pour la durée de l’abonnement choisie par le Client. Le paiement de l’abonnement est mensuel soit par carte bancaire, soit par mandat SEPA, même si la livraison des produits concernés ne l’est pas. Si le Client souhaite mettre fin à son abonnement avant la fin de la durée choisie initialement, il lui suffit de faire la demande via le formulaire de contact du site internet avant le 20 du mois précédent l’envoi de son colis. Si la demande intervient après le 20 du mois précédent l’envoi du colis, le colis sera expédié et le paiement sera débité puis la résiliation de l’abonnement sera prise en compte.

Si le Client souhaite modifier les produits contenus dans son abonnement, il lui suffit de faire la demande via le formulaire de contact du site internet avant le 20 du mois précédent l’envoi de son colis. Le changement sera effectué dans la limite des stocks disponibles. A chaque envoi des produits, le client recevra un mail de validation de commande pour le prévenir de la livraison de ses produits. Il en va de même pour le retrait Click & Collect à la savonnerie.

Les prix en vigueur de différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et incluent les frais de livraison quand ils doivent être appliqués (hors Click & Collect et livraison gratuite définie par la localisation sur le Site Internet).

Les factures

La facture est établie à chaque commande. Elle est disponible sous format numérique sur le Site dans l’espace du Client. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

La livraison

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou au point relais choisi par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Si le Client demande la réexpédition de sa commande (après avoir effectué les changements nécessaires concernant l’adresse de livraison), celle ci sera facturée au Client.

La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande.

Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

À la suite de deux présentations infructueuses au domicile du Client, dues à son absence, la commande est annulée et remboursée, déduction faite des frais de deuxième présentation.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier dans le cas du choix du transporteur Mondial Relay. Le montant des frais de livraison sont fixes pour les livraisons effectuées par la Poste.

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de respecter les délais de livraison: contrôles douaniers, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, les grèves partielles ou totales des services postaux et des transporteurs ou de graves intempéries qui entraîneraient le ralentissement de ces derniers.

Droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client fera part de sa rétractation par courrier électronique à l’adresse mail mentionnée dans l’onglet Contact du site du Vendeur.

Retour des Produits

Le Vendeur demande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leur(s) emballage(s) d’origine, en état neuf, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le Vendeur demande également au Client de renvoyer le(s) produit(s) accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet à l’adresse qui lui aura été donnée en réponse à son courrier électronique de rétractation.

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Le retour n’est valide que si le ou les produits sont neufs et emballés dans leur conditionnement d’origine. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur demande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent.

Les frais de port sont à la charge du Client en cas d’exercice de son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Exclusion au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…), ainsi que pour les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, savons, baumes, etc.).

Fonctionnement et utilisation du site

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.

Le Client reconnaît accepter que le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

– à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation. – à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ; – à des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Service, – à l’utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, – à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service, – si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède.

Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du Site.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.

Le Site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers.

La création de lien hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Vendeur, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Service Clientèle du Vendeur dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige ou contestation sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles.

Contact

Le Service Clientèle est joignable par téléphone au 09.51.71.97.75 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par mail à contact@lachavonnerie.com